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Le tribunal de grande instance de Paris ( TGI de Paris ) est la juridiction ayant le plus grand nombre d'affaires traitées de France . Il siège au nouveau tribunal de Paris , dans le 17 e arrondissement de Paris .

Compétences

La compétence du tribunal de grande instance de Paris est nationale en matière de :

Sa compétence est inter régionale en matière de

Pour les autres affaires, la juridiction s'étend uniquement sur l'ensemble de la capitale.

C'est un des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris .

Organisation

En 2018, le TGI est organisé selon la hiérarchie suivante [ 13 ] , [ 14 ] , [ 15 ] , [ 16 ] , [ 17 ]  :

Localisation

Île de la cité jusqu'en 2018

Article détaillé : Palais de justice de Paris .

Le TGI siégeait historiquement au Palais de justice de Paris, sur l' île de la Cité dans le 1 er arrondissement avec la cour d'assises , la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation . Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres , qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce , de la Préfecture de police et de la maison du Barreau . Il occupait 41 600  m 2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale [ 18 ] . De plus, le tribunal de grande instance occupait 27 693  m 2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens ( pôle économique et financier et pôle de santé publique) [ 19 ] .

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Tribunal de Paris

Article détaillé : Tribunal de Paris .

Le tribunal de grande instance de Paris siège au tribunal de Paris, dans le Quartier des Batignolles , dans le 17e arrondissement de Paris avec le Tribunal de police de Paris, le tribunal d'instance de Paris (TIP) qui remplace les vingt tribunaux d'arrondissement, le Tribunal des affaires de sécurité sociale , le tribunal des pensions. Il reste voisin de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, désormais installée au 36, rue du Bastion .

La question du déménagement du TGI figurait dans un schéma directeur élaboré en 1997 [ 20 ] , [ 21 ] . Le 27 janvier 2005, le Gouvernement a exprimé sa préférence pour le site de « Tolbiac » , dans le 13 e  arrondissement . Mais la mairie de Paris s'oppose à ce projet qui n'aboutira pas [ 22 ] .

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu'il retient le site des Batignolles dans le 17 e  arrondissement pour l'implantation du tribunal [ 23 ] . Après l'élection de François Hollande en 2012, le gouvernement, d'abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013 [ 24 ] . Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois.

Les premières audiences ont lieu le [ 25 ] .

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Notes et références

  1. «  Tribunal de grande instance de Paris  » , sur Bottin administratif des communes et de l'intercommunalité , Lexis Nexis , (consulté le 16 février 2013 )
  2. «  Tribunal de Grande Instance de Paris  » , Les Annonces de la Seine , (consulté le 10 décembre 2014 )
  3. Art. 628 du Code de procédure pénale
  4. Art. 697-4 du Code de procédure pénale
  5. Art. 705 du Code de procédure pénale
  6. Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  7. Art. 704 du Code de procédure pénale
  8. Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  9. Art. 706-2 du Code de procédure pénale
  10. Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  11. Art. 706-176 du Code de procédure pénale
  12. Art. D47-38 du Code de procédure pénale
  13. «  L'organisation du Tribunal de Paris  » , sur www.tribunal-de-paris.justice.fr ,
  14. «  Les services civils  » , sur www.tribunal-de-paris.justice.fr ,
  15. «  Les services pénaux  » , sur www.tribunal-de-paris.justice.fr ,
  16. «  Les services civils  » , sur www.tribunal-de-paris.justice.fr ,
  17. «  L'organisation du parquet de Paris  » , sur www.tribunal-de-paris.justice.fr ,
  18. Chancellerie citée par du Luart 2009 , p.  10
  19. Chancellerie citée par du Luart 2009 , p.  21
  20. du Luart 2009 , p.  27
  21. «  Le palais de justice de Paris va déménager  », Libération ,‎
  22. du Luart 2009 , p.  29
  23. du Luart 2009 , p.  30
  24. Franck Johannès, «  Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié  » , Le Monde ,
  25. «  Cinq questions sur le déménagement historique du palais de justice de Paris  » , sur www.lemonde.fr ,

Annexes

Bibliographie

Liens externes

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal de grande instance de Paris de Wikipédia (Historique).

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