Tribunal de grande instance de Paris
Image illustrative de l'article Tribunal de grande instance de Paris
Sigle TGI de Paris
Juridiction Paris ( France )
Type Tribunal de grande instance
Langue Français
Siège Palais de justice de Paris ,
4 Boulevard du Palais , 75001 Paris
Coordonnées 48° 51′ 19″ nord, 2° 20′ 45″ est

Géolocalisation sur la carte : Paris

Composition 536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122 magistrats du Parquet et 53 juges de proximité) et de 950 fonctionnaires [ 1 ] .
Président(e) du Tribunal de grande instance
Nom Jean-Michel Hayat [ 2 ]
Voir aussi
Site officiel «  Tribunal de grande instance de Paris  » , sur www.ca-paris.justice.fr

Le tribunal de grande instance de Paris ( TGI de Paris ) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .

Compétences

La compétence du tribunal de grande instance de Paris est nationale en matière de :

Sa compétence est inter régionale en matière de

Pour les autres affaires, la juridiction s'étend uniquement sur l'ensemble de la capitale.

C'est un des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris .

Organisation

En 2009, le TGI est organisé selon la hiérarchie suivante [ 10 ]  :

  • Présidence et trois vice-présidents
    • Service civil : 12 chambres civiles et services spécialisés
    • Service pénal : 15 chambres correctionnelles et services spécialisés
  • Procureur et deux vice-procureurs
    • 1 e division : action publique, sectorisée, traitement en temps réel : 4 sections,
    • 2 e  division : pôle financier  : 2 sections,
    • 3 e  division : administration générale, affaires civiles et presse : 4 sections,
    • 4 e  division : lutte contre le terrorisme, les atteintes à la sûreté de l'Etat, la criminalité organisée : 2 sections,
    • 5 e  division : pôle santé publique, lutte contre la délinquance économique et sociale : 2 sections.

Localisation

Le TGI siège au Palais de justice de Paris, sur l' île de la Cité dans le 1 er  arrondissement avec la cour d'assises , la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation . Ce site (autrefois palais de la Cité ) abritait le Parlement de Paris durant l'ancien Régime. La Sainte-Chapelle et la conciergerie sont des vestiges de l'ancien palais, ouverts au public aujourd'hui. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres , abritant la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce , de la Préfecture de police et de la maison du Barreau . Il occupe 41 600 m 2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale [ 11 ] . De plus, le tribunal de grande instance occupe 27 693 m 2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens ( pôle économique et financier et pôle de santé publique) [ 12 ] .

La question du déménagement du TGI figure dans un schéma directeur élaboré en 1997 [ 13 ] , [ 14 ] . Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac » , dans le 13 e  arrondissement . Mais la mairie de Paris s'oppose à ce projet qui n'aboutira pas [ 15 ] .

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu'il retient le site des Batignolles dans le 17 e  arrondissement pour l'implantation du tribunal [ 16 ] . Après l'élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d'abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013 [ 17 ] . Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois. Le nouveau Palais de justice devrait être opérationnel en 2017. Il accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal de Police , le tribunal des affaires de Sécurité sociale , les services de l' officier du ministère public et les tribunaux d'instance . Un bâtiment voisin sera construit pour la direction régionale de la police judiciaire de Paris et un autre pour la maison des avocats.

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Notes et références

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal de grande instance de Paris de Wikipédia (Historique).

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La sincérité est la perle qui se forme dans la coquille du coeur..

Pascal (Cotonou)

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