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Le Sénat de Madagascar est la chambre haute du Parlement bicamériste de Madagascar .

Mis en place en 1960 et aboli en 1968, le Sénat est recréé par la révision constitutionnelle de 1998. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du 28 décembre 2000 portant loi organique relative au Sénat et par un décret du 8 janvier 2001. À la suite de la transformation des provinces en régions, et au référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du 27 février 2008.

Cette assemblée a pour première vocation de représenter les régions (loi constitutionnelle n°2007 - 001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution)

En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, il a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

Le Sénat a été réinstauré par la Constitution de la Quatrième République. Les dernières élections se sont tenues le 29 décembre 2015. Les résultats officiels ont été proclamés le 22 janvier 2016 par la Haute Cour constitutionnelle [ 1 ] .

Composition

Le Sénat compte 33 sénateurs dont :

Élection et nominations

Un sénateur est élu par région (22 régions). Le collège électoral est composé de maires et de membres des conseils régionaux. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

La nomination des 11 sénateurs restants doit intervenir dans les 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l'élection des sénateurs. La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Durée du mandat: 5 ans.

Éligibilité:

  • âge minimum de 40 ans ;
  • être électeur ;
  • être domicilié sur le territoire de la République ;
  • être en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation fiscales et avoir acquitté tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois précédentes années.

Incompatibilités :

  • tout emploi public excepté l'enseignement ainsi qu'avec la qualité de membre du gouvernement ;
  • les fonctions de Président de la République, membre de la Haute cour constitutionnelle, médiateur de la République, magistrat des cours et tribunaux, membre du conseil national électoral ;
  • l'exercice de fonctions conférées par un État étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds;
  • l'exercice de fonctions d'avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durée de son mandat.

Liste des présidents

Notes et références

  1. Arrêt n°02-HCC/AR Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l'élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015. [ lire en ligne ]
  2. Article 77 de la constitution de Madagascar. [ lire en ligne ]

Articles connexes

Liens externes

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sénat (Madagascar) de Wikipédia (Historique).

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