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En droit , une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique , à l'instar d'une personne physique (un être humain).
La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre. Il existe aussi des personnes morales en droit international public (Voir sur ce dernier point les sujets du droit international ) .
La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom , un patrimoine ou un domicile . La personnalité morale permet notamment :
- d'ester (agir) en justice,
- d'acquérir des biens meubles ou immeubles.
La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, en droit français, la loi du 1 er juillet 1901 confère la personnalité morale aux associations déclarées. On parle de « petite personnalité » : cela permet à l'association d'encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments « strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose » [ 1 ] .
Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative .
Le droit civil opère une distinction nette entre personnes morales de droit privé (entreprises, associations) et personnes morales de droit public (États, collectivités territoriales). Le Code civil du Québec [ 2 ] indique ainsi dans son article 298 : « Les personnes morales ont la personnalité juridique. / Elles sont de droit public ou de droit privé. »
Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs, particulièrement s'il s'agit d'engager un État tout entier. Dans ce cas, le pouvoir des différentes personnes peut être circonscrit à un domaine précis.
Liens internes
- Droit des personnes
- Droit administratif
- Droit des sociétés
- Personne morale : en France , en Suisse .
Notes et références
- ↑ Voir à propos du statut des associations : Jacques Fialaire et Eric Mondielli, « La liberté d'association », dans Droit fondamentaux et libertés publiques , Ellipses, collection Universités, Paris, 2005, p. 528-542.
- ↑ Texte du Code civil du Québec
