Les ministères français sont les structures administratives françaises directement sous l'autorité du gouvernement , leur chef étant un ministre membre de ce gouvernement.
Structures permanentes, structures variables
Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre , les autres ministres et les autres organes ( Président de la République , Parlement , Conseil d'État , etc.). Au terme de cette Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernés.
Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets , les recteurs des académies , et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées, dont le préfet est le chef), et les académies.
L'existence des ministères résulte de décrets , pris « conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. A cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.
Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la V e République. Les contingence de dénomination sont traitées par deux moyens :
- l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernemental, ne vient rappeler cela
- pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennies
Fonction
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Au sein du pouvoir exécutif , les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par
- la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotés de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
- la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu
- l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investit à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères
Les ministères ont deux fonctions de base
- concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l' administration centrale
- appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale
En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent, ...) et assurent la tutelle ou le contrôle , dans leur champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres
Histoire
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Sous l' Ancien Régime , chacun des secrétaires d'État dirigeait une forme de département en fonction de ses attributions.
Au moment de la Révolution française , les mots ministre et ministère deviennent courants et la Constitution de 1791 en fixe le nombre à six : Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Marine, Guerre, Affaires étrangères. Les ministères sont supprimés en avril 1794 mais rétablis dès 1795 .
Si la plupart des ministères existaient déjà sous une forme plus restreinte, c'est avec le développement de l' État-providence , au cours du XX e siècle , qu'émergent réellement les ministères, qui deviennent rapidement d'énormes institutions employant des milliers de personnes (ministères des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Industrie, des Postes et Télécommunications...).
Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement . De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion de l'urbanisme et des Travaux publics pour donner l'Equipement en 1966 , création de l'Environnement dans les années 1970 , puis Droits de la femme, Solidarité, ministère de l'Économie solidaire, Écologie et Développement durable ...
Organisation interne
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! La trame d'un ministère est toujours la même (quoique des variations soient possibles)
- le pilier du ministère, c'est le ministre, parfois assisté d'un ou plusieurs secrétaire(s) d'État .
- immédiatement autour, le cabinet . Ces collaborateurs directs sont révocables à tout moment sans préavis ; ils ne sont pas forcément fonctionnaires, et leur nomination ne leur donne pas ce statut. Ils n'ont théoriquement aucun pouvoir, mais, en pratique, ils sont très importants.
- ensuite viennent les directeurs (ou "directeurs généraux") d'administration centrale ; les directions se divisent ensuite en services, sous-directions, et, comme dernière brique, le bureau
- au niveau local, des services déconcentrés régionaux et départementaux situés dans l'immense majorité des cas en préfecture de région ou de département ; voir la liste des services déconcentrés de l'État français ).
Liste des ministères français actuels
Les ministères français sont (dans l'ordre protocolaire) :
Environnement
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT)
Ministre en charge : Jean-Louis Borloo
Intérieur
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Ministre en charge : Michèle Alliot-Marie
Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Ministre en charge : Bernard Kouchner
Économie et finances
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Ministre en charge : Christine Lagarde
Immigration
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Ministre en charge : Brice Hortefeux
Justice
Ministre en charge : Rachida Dati
Agriculture et pêche
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Ministre en charge : Michel Barnier
Travail
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministre en charge : Xavier Bertrand
Éducation nationale
Ministère de l'Éducation nationale
Ministre en charge : Xavier Darcos
Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministre en charge : Valérie Pécresse
Défense
Ministre en charge : Hervé Morin
Santé
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Ministre en charge : Roselyne Bachelot-Narquin
Logement et ville
Ministère du Logement et de la Ville
Ministre en charge : Christine Boutin
Culture et communication
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministre en charge : Christine Albanel
Budget et fonction publique
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Ministre en charge : Éric Woerth
Voir aussi
