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ISO 13616

États utilisant la norme IBAN :

L' International Bank Account Number , généralement nommé sous l' acronyme IBAN , est un système international de numérotation de comptes bancaires concurrent du BIC , acronyme de Business Identifier Code , du réseau Swift . Il permet l'identification exacte du compte et de l'établissement bancaire, ce qui facilite les opérations de paiement et de prélèvement.

Il est institué par la norme ISO 13616 [ 1 ] , « Banque et services financiers connexes — Numéro de compte bancaire international » (IBAN) élaborée par l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen des standards bancaires (ECBS) devenu Conseil européen des paiements (ECP).

Cette norme est publiée pour la première fois en 1997 et a été par la suite plusieurs fois révisée, notamment en 2003 et 2007.

La norme spécifie les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements transfrontaliers. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays, identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements transfrontaliers.

Bien qu'un IBAN identifie autant un numéro de compte que l'agence de ce compte, les banques européennes demandent l'utilisation conjointe du Bank Identifier Code (BIC) et de l'IBAN pour identifier les bénéficiaires des virements européens. Les États-Unis n'ont majoritairement pas cette exigence.

Une telle exigence, si elle existe, est en contradiction avec la législation européenne pour les virements intérieurs de chaque pays depuis le 1 er février 2014 et pour les virements transfrontaliers à l'intérieur du SEPA depuis le [ 2 ] .

Composition

Numéro IBAN sur un relevé bancaire britannique (fictif)
Composition de l'IBAN
2 lettres 2 chiffres 30 positions
CP CC BBAN

La longueur d''un IBAN est fixe dans chaque pays avec au moins 14 caractères et un maximum de 34 caractères. [ 3 ]

Sous forme écrite, l'IBAN est précédé du sigle « IBAN » et est formaté en groupes de quatre caractères séparés par une espace  ; dans les bases de données , l'IBAN est stocké dans une chaîne non formatée.

Exemples

  • Algérie (24) Format IBAN : DZkk BBBS SSSS CCCC CCCC CCKK
B = code banque, S = code guichet, C = numéro de compte, K = clef
  • Allemagne (22 caractères) Format IBAN : DEkk BBBB BBBB CCCC CCCC CC
B = codes banque et groupe de comptes ( de:Bankleitzahl /BLZ), C = numéro de compte, K = clef
  • Andorre (24) Format IBAN : ADkk BBBB SSSS CCCC CCCC CCCC
B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte
B = code banque, C = numéro de compte, K = clef
  • Autriche (20) Format IBAN : ATkk BBBB BCCC CCCC CCCC
B = code banque, C = numéro de compte, K = clef
  • Belgique (16) Format IBAN : BEkk BBBC CCCC CCKK
B = code banque, C = numéro de compte, K = clef
B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte, K = clef
B = code banque, S = code guichet, C = numéro de compte, I = type de compte, P = position du compte
  • Bulgarie (22) Format IBAN : BGkk BBBB SSSS DDCC CCCC CC
B = code banque alphabétique (quatre premiers caractères du code SWIFT ), S = code guichet, D = type de compte (numérique), C = n° de compte alphanumérique. Mis en place le 5 juin 2006.
  • Croatie (21) Format IBAN : HRkk BBBB BBBC CCCC CCCC C
B = code banque, C = numéro de compte
  • Chypre (28) Format IBAN : CYkk BBBS SSSS CCCC CCCC CCCC CCCC
B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte
  • Danemark (18) Format IBAN : DKkk BBBB CCCC CCCC CC
B = code banque, C = numéro de compte
  • Espagne (24) Format IBAN : ESkk BBBB GGGG KKCC CCCC CCCC
B = Code banque, G = code guichet, K = clef, C = n° de compte
  • Estonie (20) Format IBAN : EEkk BBBB CCCC CCCC CCCK
B = code banque, C = numéro de compte, K = clef
Même format que les comptes danois à l'exception du code pays.
  • Finlande (18) Format IBAN : FIkk BBBB BBCC CCCC CK
B = codes banque, guichet et type de compte, C = numéro de compte, K = clef.
  • France (27) Format IBAN : FRkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK
B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef
Note: le BBAN correspond au RIB . Si ce dernier ne comporte que des chiffres, l'IBAN commence par FR76 suivi du RIB scindé en groupes de quatre caractères (voir la section Exemples ci-dessous).
  • Gibraltar (23) Format IBAN : GIkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCC
B = Premiers caractères du SWIFT BIC, C = numéro de compte
B = code banque alphabétique, S = code groupe de comptes (en général code guichet), C = numéro de compte
  • Grèce (27) Format IBAN : GRkk BBB BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC
K = clef, B = code banque et code guichet, C = numéro de compte
Même format que les comptes danois à l'exception du code pays
  • Hongrie (28) Format IBAN : HUkk BBBG GGGK CCCC CCCC CCCC CCCK
B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef
  • Islande (26) Format IBAN : ISkk BBBB SSCC CCCC XXXX XXXX XX
B = code banque, S = type de compte, C = n° de compte, X = numéro d'identification unique du titulaire de compte délivré par le Bureau des statistiques.
  • Israël (23) Format IBAN : ILkk BBBG GGCC CCCC CCCC CCC
B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte
  • Irlande (22) Format IBAN : IEkk AAAA BBBB BBCC CCCC CC
A = Premiers caractères du code SWIFT ), B = code groupe de comptes, C = n° de compte.
  • Italie (27) Format IBAN : ITkk ABBB BBCC CCCX XXXX XXXX XXX
A = clef (système italien), B = code banque, C = code guichet (CAB), X = n° de compte.
  • Lettonie (21) Format IBAN : LVkk BBBB CCCC CCCC CCCC C
B = Premiers caractères du code SWIFT ), C = n° de compte.
B = code banque, C = numéro de compte
  • Lituanie (20) Format IBAN : LTkk BBBB BCCC CCCC CCCC
B = code banque, C = numéro de compte
B = code banque, C = numéro de compte
B = code banque, C = numéro de compte, K = clef
  • Madagascar (27) Format IBAN : MGkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK
B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef
  • Malte (31) Format IBAN : MTkk BBBB SSSS SCCC CCCC CCCC CCCC CCC
B = premiers caractères du code SWIFT , S = code groupe de comptes, C = numéro de compte
B = premiers caractères du code SWIFT , C = numéro de compte
  • Monaco (27) Format IBAN : MCkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK
Même format que les comptes français à l'exception du code pays
  • Pays-Bas (18) Format IBAN : NLkk BBBB CCCC CCCC CC
B = code banque, C = n° de compte.
B = code banque, C = n° de compte, K = clef
  • Pologne (28) Format IBAN : PLkk BBBB BBBk CCCC CCCC CCCC CCCC
B = code banque (positions 1 à 3) et code groupe de comptes ou code guichet, C = n° de compte, kk = clefs.
  • Portugal (25) Format IBAN : PTkk BBBB BBBB CCCC CCCC CCCK K
B = code banque (positions 1 à 4) et code guichet, C = numéro de compte, K = clef
B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte
  • Roumanie (24) Format IBAN : ROkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC
B = code banque, C = code guichet et n° de compte.
  • Saint-Marin (27) Format IBAN : SMkk ABBB BBCC CCCX XXXX XXXX XXX
Même format que les comptes italiens à l'exception du code pays
  • Serbie (22) Format IBAN : RSkk BBBC CCCC CCCC CCCC CC
B = code banque, C = numéro de compte
B = code banque, C = numéro de compte
  • Slovaquie (24) Format IBAN : SKkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC
B = code banque, C = numéro de compte
  • Slovénie (19) Format IBAN : SIkk BB BBB CCCCCCCC KK
B = code banque (2 premières positions) et code guichet, C = code compte, K = clef
  • Suède (24) Format IBAN : SEkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC
B = Code banque, C = n° de compte
  • Suisse (21) Format IBAN : CHkk BBBB BCCC CCCC CCCC C
B = code banque, C = numéro de compte
  • Turquie (26) Format IBAN : TRkk BBBB BRCC CCCC CCCC CCCC CC
B = code banque, R = "0" pour tous les comptes, C = code guichet et n° de compte. Utilisé à partir du [ 6 ] .
  • Tunisie (24) Format IBAN : TNkk BBBB BCCC CCCC CCCC CCCC
B = code banque, C = numéro de compte


Méthode de calcul des clefs de contrôle [ 7 ]

  1. Créer un IBAN artificiel, composé du code du pays (ISO 3166), suivi de "00" et du BBAN (sans caractères autres que numériques).
    Un BBAN belge comme 510-0075470-61 devient BE00510007547061
  2. Déplacer les 4 premiers caractères de l'IBAN à la droite du numéro.
    Résultat : 510007547061BE00
  3. Convertir les lettres en chiffres, selon la règle suivante. Chaque lettre est remplacée par les deux chiffres du nombre obtenu en ajoutant 9 à son rang dans l'alphabet. On obtient 10 pour A, 11 pour B… et 35 pour Z.
    Résultat : 510007547061111400
  4. Appliquer le MOD 97-10 (cf. ISO 7064).
    Calculer le modulo 97, c'est-à-dire le reste de la division du résultat précédent par 97, et retrancher ce reste de 98. Si le résultat comporte un seul chiffre, le faire précéder du chiffre zéro.
  5. Insérer le résultat ainsi obtenu à la position 3 de l'IBAN artificiel créé dans l'étape préalable (en remplacement des 2 zéros) :
    98 - 36 = 62, d'où IBAN = BE62510007547061

Cette méthode de calcul d'un IBAN à partir d'un BBAN est identique pour tous les pays.

Algorithme de vérification de l'IBAN

  1. Enlever les caractères indésirables (espaces, tirets),
  2. Supprimer les 4 premiers caractères et les replacer à la fin du compte,
  3. Remplacer les lettres par des chiffres au moyen d'une table de conversion (A=10, B=11, C=12 etc.),
  4. Diviser le nombre ainsi obtenu par 97,
  5. Si le reste n'est pas égal à 1 l'IBAN est incorrect : Modulo de 97 égal à 1.

S'il y a trop de chiffres (plus de 30) il est possible que votre machine ne puisse pas faire un si gros calcul. Dans ce cas, prendre les x premiers (disons les 10 premiers chiffres par exemple). Calculer ce nombre modulo 97 et le remplacer par le reste au début des autres chiffres. Refaire le modulo du nouveau nombre obtenu.

Exemples

30002 04227 0000 0633 12D 56

GB87 BARC 2065 8244 9716 55

  1. GB87BARC20658244971655
  2. BARC20658244971655 GB 87
  3. 11102712 20658244971655 1611 87
  4. 1110271220658244971655161187 Modulo 97 = 1

BE43068999999501

  1. BE43068999999501
  2. 068999999501 BE 43
  3. 068999999501 1114 43
  4. 068999999501111443 Modulo 97 = 1

Les comptes français uniquement constitués de chiffres ont tous la même clef IBAN égale à 76. Cela est dû à la clef du RIB français qui est elle-même un modulo 97. La correspondance numérique des lettres étant différente entre le calcul de la clef RIB et le calcul de la clef IBAN, cela n'est pas vrai pour les comptes français qui comportent au moins une lettre.

Notes et références

  1. (en) 14:00-17:00 , «  ISO 13616-1:2007  » , sur ISO (consulté le 10 octobre 2019 )
  2. (en) « International Bank Account Number » , dans Wikipedia , ( lire en ligne )
  3. «  Code BIC et code IBAN  » , sur Banque de France , (consulté le 10 octobre 2019 )
  4. Implémentation IBAN - SWIFT.
  5. (en-US) «  Standard IBAN Format for Bank Account in Mauritius  » , sur bank.codes (consulté le 26 janvier 2018 )
  6. www.tbb.org
  7. Documentation CFON EBS204

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB), «  IBAN International Bank Account Number  », CFONB - NORME EBS 2 0 4 , CFONB,‎ ( lire en ligne )

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article International Bank Account Number de Wikipédia (Historique).

Commentaires

Citation du jour

Parfois, quand on laisse les choses s'accumuler au fond de son c?ur, ça finit par pourrir. Vider la poubelle ça fait du bien mais avec la manière..

SIDIBE YAHYA (Dakar)

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