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De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution «  de jure  » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).

Origine et utilisation

La locution est d'origine romaine , par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone  :

«  et Pompeius de iure non de facto quaestionem tulit  »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait » [ 1 ]

Notes et références

  1. Cicéron , Pro Milone , XI

Annexes

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Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article De facto de Wikipédia (Historique).

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