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Constitution de la IV e République de Madagascar

Présentation
Titre Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010
Pays Drapeau de Madagascar Madagascar
Langue(s) officielle(s) Malagasy , français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Assemblée nationale  : version française

La Constitution de la République de Madagascar [ 1 ] a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IV e république en cloturant celle de 1992. La toute I e constitution du pays datait de 1959.

Constitution actuelle

Par référendum du , la population fait son choix au suffrage universel direct sur le changement de la Constitution [ 1 ] . Elle fut proclamée le , pour permettre d'organiser en décembre 2013 les premières élections présidentielles et législatives de la IV e République de Madagascar.

Structure de la constitution

La Constitution comporte un préambule suivi de 7 titres et 8 sous-titres.

  • Titre premier - Des principes fondamentaux ;
  • Titre II - Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens ;
    • Sous-titre premier - Des droits et des devoirs civils et politiques ;
    • Sous-titre II - Des droits et des devoirs économiques, sociaux et culturels ;
  • Titre III - De l'organisation de l'État ;
    • Sous-titre premier - De l'exécutif ;
    • Sous-titre II - Du législatif ;
    • Sous-titre III - Du Conseil économique, social et culturel ;
    • Sous-titre IV - Du juridictionnel ;
  • Titre IV - Des traités et accords internationaux ;
  • Titre V - De l'organisation territoriale de l'État ;
    • Sous-titre premier - Des dispositions générales ;
    • Sous-titre II - Des structures ;
  • Titre VI - De la révision de la Constitution ;
  • Titre VII - Dispositions transitoires et diverses.

Dispositions notables

Le régime semi-présidentiel de la constitution de la Troisième République est remplacé par un régime semi-parlementaire, selon l'article 54. de la nouvelle Constitution : Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale .

Le préambule mentionne la volonté du peuple de faire sien les préceptes internationaux suivants :

  • la Charte internationale des droits de l'homme ;
  • les conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels.
  • l'article premier nomme l'état « République de Madagascar » ;
  • les articles 3 et 143 officialisent que « Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions et les provinces » ;
  • l'article 8 interdit la peine de mort et la torture ;
  • l'article 24 engage l'état à organiser un enseignement public, gratuit et accessible à tous ; l'enseignement primaire est obligatoire pour tous ;
  • l'article 40 désigne quelles sont les institutions de l'État :
    • le président de la République et le Gouvernement,
    • l'Assemblée nationale et le Sénat,
    • la Haute Cour constitutionnelle ;
  • l'article 45 donne les modalités d'élection du président, au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans reconductible une fois ;
  • les articles 71 et 85 interdisent le cumul de mandat pour les députés et sénateurs ;
  • l'article 89 autorise la promulgation des lois par ordonnance ;
  • l'article 103 autorise la dissolution du gouvernement par motion de censure ;
  • l'article 162 impose que toute révision de la Constitution soit soumise à référendum.

Constitutions antérieures

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a eu trois républiques institutionnalisées par :

Références

  1. a et b [PDF] «  Constitution de la quatrième république  » , sur www.hcc.gov.mg , Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, (consulté le 28 novembre 2017 ) .
  2. [PDF] «  Constitution 1992 de la troisième république  » , sur assemblee-nationale.mg , .
  3. [PDF] «  Constitution de 1992 révisée en 1998  » , sur assemblee-nationale.mg , .
  4. [PDF] «  Constitution de 1992 révisée en 2007  » , sur assemblee-nationale.mg , .

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution de Madagascar de Wikipédia (Historique).

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A coeur vaillant, rien d'impossible!.

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