Une bavure policière est l'emploi par la Police française de la force hors du cadre défini par le Code de déontologie de la Police Nationale , adopté par un décret du 18 mars 1986 . Cette notion familière , qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation , renvoie souvent à la notion de violence policière dont la bavure est l'expression factuelle.
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Contexte juridique
Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au danger encouru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le Code de déontologie de la police nationale , adopté par un décret du 18 mars 1986 ).
La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité, qui est généralement le prélude à la bavure policière.
Certains textes du Code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs qui sont, en principe, chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité , présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité [ 1 ] .
Des associations de défense des droits de l'homme dénoncent parfois des policiers pour leur responsabilité dans des cas de mort violente. Ces derniers peuvent être accusés de meurtres ou d'homicides involontaires. Puisque ces décès concernent souvent des jeunes d'origines étrangères, la police française est parfois accusée de racisme.
Exemples de bavures policères
- Houari Ben Mohamed, 17 ans, tué accidentellement d'une balle dans la tête par un CRS lors d'un contrôle d'identité à Marseille en octobre 1980 . Le policier est condamné à 10 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire.
- Malik Oussekine, 23 ans, décédé après avoir été frappé par deux voltigeurs le 6 décembre 1986 à Paris lors d'une manifestation étudiante . Les deux policiers sont condamnés à des peines de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner » ( voir : Affaire Malik Oussekine ).
- Aissa Ihich : Le 25 mai 1991 , après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie , des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie . En 2001, Les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ».
- Makomé M'Bowolé : En avril 1993 , Makomé M'Bowolé, un mineur de 17 ans interpellé pour un vol de cigarettes, est abattu à bout portant au commissariat du 18 e arrondissement de Paris. En 1996, le policier responsable du coup de feu est condamné à 8 ans de prison.
- Fabrice Fernandez : Le 20 décembre 1997 , Fabrice Fernandez, 24 ans, est abattu à bout portant par un policier dans un commissariat de Lyon . Le policier est condamné à 12 ans de prison ferme.
- Sydney Manoka Nzeza : En novembre 1998 à Tourcoing , Sydney Manoka Nzeza, un boxeur amateur de 25 ans, décède lors de son interpellation, alors que trois policiers tentaient de le menotter en le maintenant au sol. Ils sont cinq policiers à être jugés en 2000. Deux d'entre eux sont reconnus coupables d'homicide involontaire et condamnés à 7 mois de prison avec sursis. Les cinq policiers sont par contre relaxés du chef d'accusation de « non-assistance à personne en danger ».
- Habib Ould Mohamed : Le 13 décembre 1998, Habib, 17 ans, et son complice sont pris en flagrant délit de vol de voiture par deux brigadiers de la police de Toulouse. Ces derniers font stopper la voiture, arme au poing, et tentent d'interpeller les deux voleurs. Le complice de Habib arrive à s'enfuir alors que ce dernier se débat dans la voiture avec un brigadier. Ce dernier tire accidentellement sur Habib qui arrive toutefois à s'enfuir et à se cacher plus loin sous une autre voiture. Il meurt quelques heures plus tard. Le policier auteur du coup de feu sera condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Ce décès provoqua plusieurs journées d'émeutes, durant lesquelles un jeune tentera de tuer un policier, le blessant sérieusement.
Analyse et conséquence des bavures
Un certain nombre d'association dénoncent et luttent contre les bavures policières et plus généralement contre les violences policières .
Certaines décisions judiciaires sont contestées par ces associations.
Les bavures policières constituent parfois un élément déclencheur d' émeutes urbaines .
Notes
Voir aussi
Bibliographie
- Maurice Rajsfus , La police hors la loi, des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968 , Le Cherche Midi, 1996 ISBN 2-86274-466-2
- Denis Langlois (écrivain) , Les dossiers noirs de la police française , Seuil, Combats, 1971 , in-8, 233 pages.
