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Un État souverain moderne est un État qui possède quatre propriétés :

  • une population permanente,
  • un territoire déterminé,
  • un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre,
  • une capacité d'entrer en relations avec les autres États.

La France est par exemple un État souverain.

Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États » [ 1 ] .

Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo de 1933 , sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.

Notes et références

  1. Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.

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Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article État souverain de Wikipédia (Historique).

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